Marché de prestations de nettoyage
L'essentiel
Objet du marché
Marché de prestations de nettoyage
Tranches et options
PSE obligatoire (lot 1):Les prestations supplémentaires éventuelles n°1 : La PSE n°1 concerne l'ajout de travaux de décapage et de métallisation pour la Zone n°1 "Salle de rencontres et locaux annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles n°2 : La PSE n°2 concerne l'ajout de travaux de décapage et de métallisation pour la Zone n°2 "Parties communes salle de rencontres – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal". Les prestations supplémentaires éventuelles n°3 : La PSE n°3 concerne l'ajout de travaux de décapage et de métallisation pour la Zone n°3 "Conservatoire à rayonnement intercommunal et service des Affaires Culturelle".
Précisions de l'acheteur
Marchés réservés : En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, les prestations des lots n°4 “Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée ”, n°5 “Salle de sport Jean Macé et annexes”, n°6 “Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset” et n°7 “Halle des Sports et DOJO” sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 100%, de travailleurs défavorisés.
La proportion minimale de prestations réalisées par des personnes en démarche d’insertion est fixée à 100%.
Voir plus
Le non-respect de la condition d’exécution ci-dessus décrite pourra entraîner la résiliation immédiate du marché.
L’insertion sociale et professionnelle se concrétise par la réalisation du nettoyage en présence d’un encadrement adapté.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Dijon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.