MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRE IMPOTS
Levallois-Perret (92)Hauts-de-Seine Habitat - OPH
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
08/05/2024 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
Levallois-Perret (92)
Réf.
24-40810
CPV
79100000
Autre
Réf. interne acheteur
Marché avocat fiscalité - TXF
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/07/2024
Acheteur
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
92532 Levallois-Perret
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Levallois-Perret (92)
Siège - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - LEVALLOIS PERRET
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.