Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale à Beaumont-sur-Oise.
Le présent cahier des charges a pour objectif de préciser les dispositions et modalités administratives et techniques qui seront applicables dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mis
L'essentiel
Objet du marché
Le présent cahier des charges a pour objectif de préciser les dispositions et modalités administratives et techniques qui seront applicables dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La mission a pour objet, d'identifier les familles des gens du voyage présentes sur le territoire, établir le dialogue avec elles et permettre in fine de déterminer les solutions d'habitat adaptées aux souhaits et aux capacités financières des ménages, notamment en localisant des sites pouvant répondre aux obligations de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, en termes de créations de places en terrains familiaux.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.