Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
L'essentiel
Objet du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement<br/>
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Administration générale Droit des contrats publics et privés Droit pénal. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit des assurances, droit de la responsabilité administrative, droit des relations de travail et droit de la fonction publique. Droit de la propriété intellectuelle. Droit fiscal et finances publiques / Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Cour des Comptes, la Chambre régionale des comptes. Conseils juridiques et représentation en justice relatifs à l'aéroport de Genève (nuisances sonores ou environnementales ou autres) Conseils juridiques et représentation en justice relatifs aux questions transfrontalières. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit des contrats publics et privés, droit des marchés publics, droit public économique Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit pénal | 79110000 |
| 2 | 02 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption, droit de la propriété publique et privée. Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Chambre des expropriations | 79110000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.