Marché de prestations concernant : - La réalisation des plans topographiques des campus de l'Université Paris Saclay - La réalisation des plans de façade et coupe des bâtiments de l'Université Paris
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne dans la cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI : - La réalisation des plans topographiques des campus de l'Université Paris Saclay - La réalisation des plans de façade et coupe des bâtiments de l'Université Paris Saclay
Précisions de l'acheteur
Marché décomposé en tranches optionnelles. Les détails sont listés pour chaque lot au règlement de la consultation. Les candidats produisent un dossier par lot, même s'ils répondent aux deux lots.
Recours
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.