Marché de prestations de commissaires de justice
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des
L'essentiel
Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 30% Prix des prestations : 70%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.