Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux Comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 à R.823- 21 du Code de Commerce portant sur les exercices de 2024 à 2029. Le Commissaire aux Comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Certaines prestations seront rémunérées suivant un prix global et forfaitaire. Elles comportent une partie à prix forfaitaires concernant la mission de certification des états financiers et les vérifications spécifiques. Les prestations intègrent également une partie à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 eurosHT pour la mission de validation des comptes d'opération d'aménagement demandée par la Ville de Paris lors de l'établissement de leur bilan de clôture et pour les diligences menées à la demande des organismes bancaires, à l'occasion des émissions de titres (E.M.T.N ou assimilés) ainsi que d'autres prestations complémentaires. Ces prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la SEMAPA.