Marché de partenariat pour la réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site Satory-Est
Marché de partenariat pour la réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site Satory-Est
L'essentiel
Objet du marché
L’Etat, représenté par le COMSOPGN, souhaite mener une opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, comprenant la démolition et reconstruction d’un certain nombre de locaux de services et techniques, la réhabilitation d’un nombre important de logements (environ 1000), la construction de nouveaux logements (environ 300) et la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. C’est dans ce cadre que l’Etat souhaite conclure un marché de partenariat qui aura pour objet le financement, la conception, la construction (en ce compris la démolition) des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, ainsi que l’entretien et la maintenance de ces infrastructures
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2025
Précisions de l'acheteur
Dialogue compétitif
Recours
Le candidat pourra exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la publication/notification de la décision attaquée. Peuvent également être exercés, devant le Tribunal administratif indiqué : 1° Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; 2° Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; 3° Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; 4° Un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d’un avis d’attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; 5° Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision rendue par l’Etat après réclamation gracieuse préalable ; 6° Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d’intérêt général) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.