MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMIN...
MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMIN...
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Attribution
- Date d'attribution
- 03/02/2026
Recours
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Voir plus
A compter de la signature du marché, ce dernier peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut, en outre, être saisi d’un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.