Marché d'ouvrages d'art de l'opération du tramway T13 Phase 2

Objet du marché

Le présent marché porte sur la réalisation de quatre ouvrages de nature différente, répartis à quatre emplacements différents mais spatialement proches, sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.

Précisions de l'acheteur

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

PRESTATION SIMILAIRES : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle de l'Entité Adjudicatrice, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Recours

Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.