Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil - 2 lots

Objet du marché

Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil - 2 lots. L'enveloppe financière prévisionnelle (EFP) affectée aux travaux par les maîtres d'ouvrage est : pour la ligne périmètre ST, elle est de 90 MEuros (valeur janvier 2017) et pour la ligne périmètre IU, elle est de 116 MEuros (valeur mai 2022) Seul le lot 1 « OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport » est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR. Lot 2 « OQA Insertion Urbaine » n'est pas décomposé en tranches.

Tranches et options

Les lots ne sont pas reconductibles.

Précisions de l'acheteur

Exécution : Ile-de-France Marché comportant deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n°2 ne comprend pas de tranche. Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.

Recours

Référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du Code de justice administrative).