MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE

Objet du marché

MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE

Précisions de l'acheteur

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Organe chargé des procédures de médiation : c'est « CCIRA de Marseille, Place Félix Baret, F 13282 Marseille cedex 06 » Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. » « Détails relatifs à la procédure au règlement de consultation (notamment les éléments attendus au titre de la candidature, de l'offre (attention temps minimum relatif à la phase chantier (hors réception et levées des réserves) est estimé à : 435 heures ; en deçà l'offre sera éliminée), leur modalités de transmission, les critères de notation, etc. »

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.