Le marché a pour objet la location longue durée avec option d?achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy. Le véhicule sera utilisé à des fins
Le marché a pour objet la location longue durée avec option d?achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy. Le véhicule sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de formation
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la location longue durée avec option d?achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy.
Le véhicule sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de formation dédiée à la maintenance des véhicules (diagnostic des systèmes) comme matériel et non pas comme véhicule pour le déplacement sur la voie publique.
Recours
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.