Marché de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché a pour objet des prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis.Pour rappel, la notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit du Département de la Seine-Saint-Denis.Pour rappel, la notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis, exprimée sous la forme d'une note.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée (Articles L2123-1 Code de la commande publique).Montant minimum sur la durée du marché : 63 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée du marché : 110 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération de 70%, avec une échelle de notation de 0 à 20) : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.