MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE
L'essentiel
Objet du marché
Marché de nettoyage et d'entretien des locaux communaux Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés, marché défini en 3 lots
Attribution
- Date d'attribution
- 21/02/2024
Recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Ville de Ballan-Miré.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.