Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS

Objet du marché

Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS

Tranches et options

La période initiale de l'accord-cadre s'étend sur une durée d'un an. Le début d'exécution de cette période initiale varie selon les sites, en raison des dates d'échéance des marchés en cours d'exécution, qui diffèrent. Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Recours

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat