Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Sainte-Croix de la Commune de Migné-Auxances.
L'essentiel
Objet du marché
Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Sainte-Croix de la Commune de Migné-Auxances.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours précontractuel : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue à l'article R. 2182-1 et la date de signature du marché par l’acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique ; - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du même code).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.