Marché de maitrise d’œuvre urbaine pour l'aménagement du Boulevard Urbain de l'Opération Porte de Soula - Secteur OIN 15
Marché de maitrise d’œuvre urbaine pour l'aménagement du Boulevard Urbain de l'Opération Porte de Soula - Secteur OIN 15
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maitrise d’œuvre urbaine pour l'aménagement du Boulevard Urbain de l'Opération Porte de Soula - Secteur OIN 15
Précisions de l'acheteur
Se référer au règlement de la consultation
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.