Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
L'essentiel
Objet du marché
le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
Tranches et options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation »
Attribution
- Date d'attribution
- 22/10/2025
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : - Tranche ferme : Missions normalisées de conception AVP et PRO, mission complémentaire n°1 « Dossiers réglementaires », mission n°3 « Coordination du dévoiement des réseaux, phase conception » - Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire n°2 « Dossier du conseil national de protection de la nature » - Tranche optionnelle n°2 : Missions normalisées de maîtrise d’œuvre : ACT, VISA, DET, OPC et AOR, et mission complémentaire n°4 « Coordination dévoiement des réseaux, phase réalisation » Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.