Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Attribution
- Date d'attribution
- 10/12/2025
Recours
: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.