Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.

Objet du marché

Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc.

Les travaux comprennent notamment : - l'extension de la capacité de traitement à 9500 EH, intégrant le traitement des effluents de la ZA Croix Gaudin ; - la création d'une nouvelle station d'épuration sans réutilisation des ouvrages existants ; - le Changement de site de traitement nécessitant la création d'un poste et de son bassin tampon associé, d'une conduite de refoulement et d'une conduite de rejet des eaux traitées jusqu'au ruisseau.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.