Marché de maîtrise d'oeuvre - Viabilisation de parcelles sur la Zac des Jalfrettes à Saint Pourçain sur Sioule
Marché de maîtrise d'oeuvre - Viabilisation de parcelles sur la Zac des Jalfrettes à Saint Pourçain sur Sioule
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est composé de 4 tranches détaillées au cahier des charges (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Durée globale prévisionnelle en cas de recouvrement des tranches : 30 mois Début des prestations à compter de la notification. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est possible dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.