Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)
Le présent accord cadre est une mission de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines à La Rochelle (17) Cet accord cadre comprend plusieurs catégories de mission : Catégorie A : comprend
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre est une mission de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines à La Rochelle (17)
Cet accord cadre comprend plusieurs catégories de mission :
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Catégorie A : comprend les études générale et d'accompagnement du maître d'ouvrage Catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d'espaces publics Catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange Catégorie D comprend des missions d'accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent).
L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 4 012 180,00 € HT Procédure d'appel d'offres restreinte
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.