Marché de maîtrise d'oeuvre à Toul visant au relogement des services suivants : -DDFIP ➢Commissariat aux ventes (DNID) -VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -ESPACE FRANCE SERVICES -SOUS-PRÉFECTURE DE TOUL -INS
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L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre à Toul visant au relogement des services suivants : -DDFIP ➢Commissariat aux ventes (DNID) -VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -ESPACE FRANCE SERVICES -SOUS-PRÉFECTURE DE TOUL -INS
Recours
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.