Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
Précisions de l'acheteur
En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la rémunération du maître d'oeuvre fait l'objet de clauses de réexamen permettant, quel que soit le montant des modifications, le passage à la rémunération définitive dans les conditions définies à l'article 8.1.2 du CCAP.
Recours
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter des mesures der publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.