marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la place jean baumel et l'élargissement de la rue de l'hortus

Objet du marché

Accord-cadre composite (prix mixtes)conclu avec un seul opérateur économique, comprenant 1 tranche ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et 1 tranche optionnelle traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme concerne 1mission complète de maitrise d’œuvre à prix global et forfaitaire pour la Place Jean Baumel, les études préliminaires et l’avant-projet sur la requalification d’une partie des rues des 4 Vents et des 4 Seigneurs, les études préliminaires et l’avant-projet pour l’élargissement et la requalification de la rue de l’Hortus et aménagement d’un trottoir route de Mende. La tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre avec maximum, cf aux articles R2162-1 à R2162-6,et R2162-13 et R2162-14 du Code commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les missions allant du PROJET jusqu’à l’expiration de garantie de parfait achèvement.