Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation éléctrique du SRE de Nantes
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation éléctrique du SRE de Nantes
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation électrique du service des retraites de l'état
Précisions de l'acheteur
Il s’agit d’une consultation passée sous la forme d’une procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124 3° du Code de la commande publique) comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres initiales suivie d’une négociation, selon les dispositions prévues aux articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique. Un nombre minimum de 3 candidats et maximum de 5 candidats sera retenu à l’issue de la phase d’analyse des candidatures et leurs classements. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Recours
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.