Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS - IPREM2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM2
Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS - IPREM2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM2
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à l'opération IBEAS-IPREM 2 - Aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2. La présente opération est en partie financée par des fonds FEDER.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 1 600 000 euros HT. Les prestations seront exécutées sur le site du campus de Pau (64000).
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Tous les besoins, exigences et contraintes de l'opération figurent dans le programme joint au dossier de consultation.
Tranches et options
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ou services. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/11/2024
Précisions de l'acheteur
DECOUPAGE EN TRANCHES ET EN LOTS Le marché est un marché ordinaire et qui ne fait l'objet d'aucun allotissement. En effet, en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Aucune PSE n'est prévue. VARIANTES Aucune variante à l'initiative des opérateurs économiques n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. VISITE DE SITE L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite sur site est obligatoire. Pour plus d'informations, voir article 2.3 du règlement de consultation. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Les documents suivants devront être remis au titre de la candidature : 1.La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise. Il sera précisé si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même dans le cas d'un groupement) soit par toutes les opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses cotraitants est joint à la lettre de candidature ; 2.Déclaration du candidat Une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
OU
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le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français.
Nota. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat est autorisé à produire un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
3.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 4.Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 5.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Formulaire DC 2 ou format libre) 6. Présentation générale du candidat. Le candidat devra faire une présentation indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels dont il dispose pour la réalisation du contrat ; L'absence totale d'éléments relatifs aux moyens de l'entreprise ou la fourniture d'éléments ne respectant pas la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur. 7.Liste des références générales du candidat ; L'absence totale de référence ou l'absence de références respectant la demande indiquée n'entraineront pas une élimination du candidat. Toutefois, sa candidature pourra être considérée comme incomplète par l'acheteur. 8.Qualifications : le candidat devra obligatoirement être en mesure de fournir (le cas échéant, à la notification) les certificats et formations attestant de sa capacité à pouvoir réaliser les prestations pour lesquelles il se por
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.