Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Villas Goeb
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Villas Goeb
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Villas Goeb
Recours
Le candidat peut intenter un référé précontractuel contre la présente procédure de passation. Le juge peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Cette voie de droit est prévue aux articles L.551-1 à L.5551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.