MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Recours
Les recours possibles sont : - Le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; - Le référé contractuel dans un délai de 31 jours après la publication d’un avis d’attribution dans les conditions définies aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile ; - Le recours pour excès de pouvoir, conformément à l’article R421-1 du CJA, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.