Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros H
L'essentiel
Objet du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT
Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1
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Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2
Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Recours
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.