MARCHÉ MAÎTRISE D?OEUVRE - RÉHABILITATION DU QUAI DE LA FOSSE AVAL A NANTES
L'essentiel
Objet du marché
MARCHÉ MAÎTRISE D?OEUVRE - RÉHABILITATION DU QUAI DE LA FOSSE AVAL A NANTES
Recours
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative); - Référé contractuel : à défaut d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.