Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des bassins de stockage/restitution et la reprise de l'Isérable, secteur Vacher, à Saint-Etienne

Objet du marché

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché comprend, en tranche ferme (TF), la maitrise d'oeuvre AVP à AOR pour : - La créations de bassins de stockage/restitution SAFIR - Le création du bassin VACHER - La reprise du canal unitaire de l'ISERABLE - La création du collecteur Fauriat - Le renouvèlement de réseaux AEP Le marché comprend aussi la MOE AVP et PRO pour des ombrières photovoltaïques et les aménagements de voirie du bd Fauriat, de la rue Vacher et du carrefour Fauriat / Burdeau. De plus, des missions complémentaires sont prévues. En tranche optionnelle (TO) la maitrise d'oeuvre ACT à AOR pour : - TO 1, Ombrières photovoltaïques - TO 2, Voirie bd Fauriat - TO 3, Voirie Vacher et carrefour Fauriat / Burdeau. A ce stade, l'enveloppe travaux définie par le maître d'ouvrage est de 27 814 000 euro(s) HT

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au minimum et cinq au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est envisagée début novembre 2024 et la date prévisionnelle de remise des offres est prévue mi janvier 2025. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées