Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
L'essentiel
Objet du marché
Création d'une Voie Réservée entre Briançon et Le Monêtier Les Bains.
Précisions de l'acheteur
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois.Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Etudes AVP Secteur Briançon - La Salle les Alpes. -Tranche optionnelle 1 : Etudes AVP Secteur La Salle les Alpes - Le Monêtier les Bains. -Tranche optionnelle 2 : Etudes PRO - AOR Secteur Briançon - Le Monêtier les Bains. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.