Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Précisions de l'acheteur
Sans objet
Recours
• Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.