MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE HAGONDANGE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE HAGONDANGE (PHASE 2)
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE HAGONDANGE (PHASE 2)
Attribution
- Date d'attribution
- 23/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'â ce que le juge administratif se prononce. Après la signature du marché : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours â partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.