Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration (capacité 25 000 équivalents-habitants)

Objet du marché

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation de maîtrise d'oeuvre demandée concerne la construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux associés sur le site ou à proximité immédiate de l'actuelle station d'épuration. Le dimensionnement et la construction d'un poste de relevage, la réhabilitation du clarificateur existant en bassin d'orage et d'un déversoir d'orage en entrée de la nouvelle station d'épuration, la démolition des ouvrages non réutilisés font partie intégrante de la mission demandée au maître d'oeuvre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique