Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice.
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice.
L'essentiel
Objet du marché
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 210 logements, sur l'îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice. Missions de base: Etudes d'esquisse ESQ Etudes d'Avant-Projet Sommaire APS) Etudes d'Avant Projet Définitif (APD) Etudes de Projet, PRO Assistance à la Passation des Contrats de Travaux, ACT Visa des Etudes d'Exécution et Synthèse, VISA Direction de l'Exécution des Travaux, DET Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AOR Missions complémentaires : Etude ingénierie géotechnique G2 Etude ingénierie géotechnique G4
Tranches et options
Le marché n'est pas reconductible. Il ne comporte pas de tranches. Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 74 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération.
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected]
Recours
Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Voir plus
A exercer après la signature du contrat Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.