Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert de Saint-Etienne

Objet du marché

Saint-Étienne Métropole souhaite engager une opération de rénovation/restructuration du quai de transfert 58 rue Emile Deschanel à Saint-Etienne. En effet, ce dernier comprend des équipements vieillissants présentant des désordres structurels importants. Le marché de maîtrise d'oeuvre couvrira ce volet « infrastructure » mais devra également répondre aux objectifs liés au réaménagement global du site (pérennité des ouvrages, optimisation des flux, sécurité du personnel…). l'enveloppe travaux définie par le maître d'ouvrage est de 1 820 000 euro(s) HT

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier de candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est octobre 2024, la date prévisionnelle de remise des offres sera courant novembre 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées