Marché de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité

Objet du marché

La présente consultation porte sur le contrat de maintenance préventive et curative des couvertures et des dispositifs de sécurité, des établissements recevant du public sur la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage) ; ce conformément à la réglementation en vigueur.

Cette maintenance comprend : - Une maintenance préventive avec visite périodique et réglementaire programmée sur sites. Elle est destinée à constater, inspecter et analyser l'état réel des couvertures (tuiles, étanchéité, étanchéité gravillonnée, shingle, ...) et des dispositifs de sécurité existants afin d'en préserver l'état de référence réglementaire et la sécurité des intervenants lors d'interventions techniques. Etant compris également le nettoyage du matériel ainsi que la fourniture et le changement de pièces usuelles dit " travaux prévisionnels " - Une maintenance curative avec intervention pour travaux imprévus ou urgents de réparations et/ou de remplacement de matériels. Elle est destinée à rétablir l'état de référence après constat de dysfonctionnement des ouvrages et des dispositifs de sécurité existants, en cas de défaillance de ceux-ci entre les visites réglementaires.

Tranches et options

- Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Recours

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).