Marché de maintenance, d'exploitation et d'installation des équipements terrain du système Gerfaut et du Très Haut Débit DINSI
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.