Le marché (lot n°4) a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV), telle que définie
La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4. La MEL a décomposé ses marchés de MOE en sept (7) l
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4. La MEL a décomposé ses marchés de MOE en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4.
Tranches et options
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclu en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Attribution
- Titulaires
- SUEZ Consulting - SAFEGE SAS (mandataire), ATTICA URBANISME ET PAYSAGE, PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC, Egis Villes & Transports SAS
- Date d'attribution
- 12/06/2025
Précisions de l'acheteur
La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : phase candidature et phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidature. Le présent avis concerne la phase candidature.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.