Marché de location avec option d'achat d'une DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
L'essentiel
Objet du marché
Marché de location avec option d'achat d'une DRAGUE ASPIRATRICE ET DE SES ACCESSOIRES
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de BASTIA
Selon les dispositions du Code de justice administrative : En application de l'article L551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'á la signature du marché. Selon les dispositions des articles L551-12 á L551-23, relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu, á l'article R551-7 peut être formé dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.