Marché global sectoriel relatif à la construction d’un nouveau bâtiment pour les locaux du SAMU-SMUR, du PSM et du transport sanitaire du CHU de Reims

Objet du marché

Le marché regroupe l’ensemble des prestations de conception et de réalisation nécessaires à la réalisation des ouvrages. Les travaux seront exécutés en site occupé. Le lieu d’exécution des travaux est situé sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le marché n’est pas alloti. Délai d’exécution du marché : Le groupement titulaire (l’équipe) disposera de 29 mois à compter de la date de réception de la notification du marché pour exécuter les prestations de conception et de réalisation de l’ouvrage. À ces 29 mois, il convient d’ajouter les 12 mois de GPA.

Précisions de l'acheteur

Procédure avec négociation passée en application des articles L.21243 et R.21243 3° du Code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.