Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain.

Objet du marché

Le Centre Hospitalier de Maubreuil offre une prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR). Il dispose pour cela d’un plateau technique spécialisé de rééducation. Ce dernier prévoit d’augmenter sa capacité d’accueil, tant pour l’hospitalisation conventionnelle que pour l’hôpital de jour, tout en intégrant des spécialités en oncologie. Ce projet se matérialise par la construction d’un nouveau centre hospitalier sur un terrain nu, situé à proximité de l’Hôpital G&R Laennec à Saint-Herblain. Cette construction neuve devra accueillir 96 lits et 53 places, sur une surface utile programmée de 6 913 m². La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché global sectoriel au sens de l’article L.2171-5 du Code de la Commande publique. Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des ouvrages, d’autre part, l’exécution de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages sur une période de 2 années, intégrant la durée de la garantie.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Nantes

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du CJA Référé contractuel en application des articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du CJA; Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE Ass., 4 avril 2014, req. n°358994)