Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l’exploitation et maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR
Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l’exploitation et maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet la conception, la réalisation, l'assistance à l'exploitation et la maintenance d'une solution de protection active pour tout ou partie des installations de EAU d'AZUR afin de garantir l'intégrité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et de protéger ses agents en intervention. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique
Précisions de l'acheteur
Il s’agit d’un accord-cadre composite mixte (tranche ferme et 5 tranches optionnelles), conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. La consistance de chacun des tranches est définie au CCTP. La tranche ferme et les tranches optionnelles 1 à 4 sont conclues à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 5, s’exécutant par l’émission de bons de commande, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12.000.000 €HT sur toute la durée du marché. La partie du marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000€ HT sur toute la durée du marché. En application de l’article R2171-23 du code de la commande publique, il est rappelé que si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.