Marché Global de Performance pour le site du GCS UTIL

Objet du marché

Le Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie souhaite lancer une consultation pour un Marché Global de Performance pour le site du GCS UTIL (Gestionnaire de Coopérative Sanitaire Unité de Traitement Inter-établissement du Linge) dont il est propriétaire. Le GCS UTIL est un établissement de traitement du linge hospitalier. La consultation a pour objet la passation d’un Marché public global de performance (MGP), en application de l’article L.2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations du bâtiment du GCS UTIL. Le marché à conclure est passé après dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2124-3-3° du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur une opération de réhabilitation d’un ouvrage existant. Le présent avis concerne la phase 1 "candidatures" du dialogue compétitif.

Précisions de l'acheteur

Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables. Les caractéristiques des ouvrages et des services sont précisées dans le programme. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d’optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l’article R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale du marché qu'il s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 20% du montant prévisionnel du marché. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 10 ans ferme. Les prestations d’exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l’ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Le montant total des investissements en travaux toutes dépenses confondues (y compris études) devra être inférieur à : Tranche 1 (Ferme - base) : 1 600 000 €HT la première année Tranche 2 (optionnelle) : 2 200 000 €HT à partir de 2028. En complément, le montant maximal du contrat P2/P3 devra être inférieur ou égal à 1 500 000 €HT sur 10 ans. Ainsi, le montant total maximal du présent marché sur une durée de 10 ans sera de 5 300 000 €HT toutes tranches confondues. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. La présente consultation vise à la conclusion d’un marché global de performance, conclu à prix mixte, comprenant une part principale à prix global et forfaitaire ainsi qu’une part accessoire à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires (BPU), en application de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique (CCP). La présence d’une part à prix unitaires n’est pas de nature à remettre en cause la durée contractuelle du marché. Le BPU conserve en tout état de cause un caractère accessoire, la part principale du marché demeurant forfaitaire et centrée sur un engagement de performance énergétique mesurable. Le marché confie à un opérateur économique une mission globale portant notamment sur la conception, la réalisation des travaux, l’exploitation et la maintenance des installations, assortie d’engagements de performance. En application de l’article L.2171-1 du CCP, le marché est passé par dérogation au principe d’allotissement. L’exécution du marché sera financée par le budget du CHU d’Amiens. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles transmises aux candidats invités à participer à la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est exigé un chiffre d’affaire moyen au cours des 3 dernières années supérieur à 7 950 000 € HT/an. La certification PMVA en cours de validité est obligatoire. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants : • Une compétence « Exploitation Maintenance » • Une compétence « Travaux de rénovation énergétique » • Une compétence « Conception & Études techniques en performance énergétique » • Une compétence « Mesure & Vérification ». Par ailleurs, en complément des compétences demandées ci-dessus, le candidat pourra co

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .