Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne
La présente procédure vise à sélectionner lopérateur chargé de mettre en place puis dopérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par lordonnance no 2021-659 du 26 mai 202
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure vise à sélectionner lopérateur chargé de mettre en place puis dopérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par lordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il sagira dun marché public global de performance au sens de larticle L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce quil associera la conception-réalisation de prestations à lexploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.