MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Le futur marché aura pour objet, la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie, et l'exploitation maintenance du système de production thermique pour la résidence Emile Zola à Asnières. De manière concrète, l'opération consiste à des travaux de rénovation de la chaufferie, intégrant la mise en oeuvre de systèmes innovants de types pompes à chaleurs AIR-EAU couplés à des cogénérations gaz et appoint éventuels par chaudières gaz de continuité de service à condensation en vue de réduire les charges locatives de chauffage et d'eau chaude sanitaire tout en améliorant l'empreinte carbone de l'ensemble immobilier. Le projet comprend la réalisation, l'exploitation maintenance des équipements techniques de chaufferie. Le Titulaire aura ainsi, notamment à sa charge, la réalisation, l'exploitation et maintenance du système de production thermique.
Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.