Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle -L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison.

Tranches et options

Le marché est décomposé en 3 tranches • Tranche ferme : durée de 4 ans - Exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la construction des tronçons et antennes de réseaux complémentaires nécessaires au raccordement des nouveaux Ilot des tranches E et F de la ZAC •Tranches optionnelles : L'exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison : -Tranche optionnelle 1 : pour une année supplémentaire (5ème année) -Tranche optionnelle 2 : pour une année supplémentaire (6ème année)

Précisions de l'acheteur

Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières qui sera joint au DCE « phase offre ».

Recours

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr